Le contrat de partage d'honoraires entre dentistes - ACDQ

Ce cours s’adresse aux dentistes qui pratiquent en cabinet privé. Il a pour but de brosser un tableau du cadre légal dans lequel s’inscrit le contrat de service qui encadre la relation entre le propriétaire du cabinet et le dentiste au pourcentage.

Il permettra au dentiste propriétaire ou au pourcentage de comprendre les éléments importants d’un contrat de service, plus communément appelé le contrat de partage des honoraires. La structure juridique d’un tel contrat sera expliquée, ainsi que les particularités qui le composent, pour que celle-ci ne soit pas altérée. Les conséquences de ne pas respecter la structure juridique mise en place seront également abordées et une copie du contrat de service préparé par l’ACDQ à l’attention de ses membres, et utilisé par une grande partie de ces derniers, sera remise pour en examiner les principales dispositions. Enfin, seront discutés  les principes légaux dans l’état actuel du droit entourant la rédaction des clauses pénales, des clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans le but d’aider les parties au contrat à convenir de clauses valides.

Les particularités légales d’un contrat de service verbal seront également traitées pendant le cours.