Conditions Générales d'Utilisation et de Vente pour les Annonceurs

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du site internet Eugenol.com pour les annonceurs V. 12 novembre 2021

Article 1: Objet

Les Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société EUGENOL S.A.R.L. et de ses clients (les « Annonceurs ») dans le cadre de la vente des produits suivants : publication et paiement en ligne d’annonces d’évènements, création de compte personnel.

La société EUGENOL S.A.R.L au capital de 8.641,08 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 423 717 404 00010 (« l’Éditeur »), dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR10423717404, dont le siège social est situé 72, avenue Parmentier - 75011 Paris, a pour activité principale l’édition et l’exploitation du site Internet www.Eugenol.com (ci-après « le Site »).

Le Site permet aux Annonceurs professionnels de diffuser leur programme gratuitement ou de publier une annonce plus détaillée payante et/ou de confier la billetterie et/ou l’organisation d’évènements tels que des congrès, cours ou encore conférences de l’Annonceur à la société EUGENOL.

L’Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Annonceur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Les présentes Conditions Générales ont pour but de définir les droits et obligations respectifs de la société EUGENOL et des Annonceurs, dans le cadre du service de référencement des produits de l’Annonceur sur le Site.

Pour s’inscrire aux services proposés sur le Site et pour les utiliser, les Annonceurs doivent accepter sans réserve les conditions générales en cochant la phrase « je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site et les accepter sans réserve » située en bas de la page d’inscription.

Dans le cas où l’Annonceur n’accepterait pas les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, l’Annonceur ne doit pas utiliser le Service proposé par le Site.

Les CGU pourront être mises à jour conformément aux dispositions de l’article 17 ci-dessous « Modification des CGU». L’Éditeur se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer, tout ou partie du Site et/ou du Service, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les Annonceurs et les internautes, sans pouvoir en être tenu responsable à leur encontre ou à l’encontre de tout tiers.

Toute prestation accomplie par la société EUGENOL implique donc l’adhésion sans réserve de l’Annonceur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Article 2: Service proposé

L’Éditeur propose aux Annonceurs de publier sur le Site les annonces des Manifestations qu’ils organisent et qu’ils proposent à la vente afin d’obtenir et de gérer les commandes des Participants.

Le Service permet notamment à l’Annonceur :

· de créer un compte personnel associé à son activité et comprenant notamment les informations publiques suivantes :

o coordonnées de l’Annonceur :

·   Adresse postale, forme de l’entreprise, téléphone, e-mail, site Internet, logo de l’entreprise, secteurs d’activité, description de l’activité

o informations sur les Manifestations présentées sur le Site :

·   descriptif des manifestations proposées à la vente 

·   descriptif des abonnements et adhésions proposées

Pour accéder au Service, les Annonceurs doivent au préalable obligatoirement, ouvrir un compte personnel auprès de l’Éditeur. 

Caractéristiques du Service :

Le service proposé inclut, notamment mais pas exclusivement les fonctionnalités suivantes :

· Gestion et mise en ligne d’une page de présentation des manifestations de l’Annonceur

· Gestion de la billetterie auprès des participants s’inscrivant aux manifestations ou aux groupes proposés par les annonceurs

Article 3: Inscription au Service

Pour accéder au Service proposé par l’Éditeur, l’Annonceur doit au préalable avoir créé un compte personnel.

En cas d’acceptation de son inscription par l’Editeur, un mot de passe lui est alors attribué, modifiable dès sa première connexion.

Après règlement et validation de sa souscription par l’Annonceur, l’accès aux différentes fonctionnalités du Site devient possible.

L’Annonceur a alors la possibilité de modifier et personnaliser son compte suivant sa politique commerciale. L’accès et la modification de la personnalisation du Compte sont valables tout au long de la validité de son Abonnement.

L’Annonceur reconnaît et accepte que L’Éditeur décide de façon unilatérale et sans justification d’accepter ou de refuser sa demande d’inscription, et sans que ce refus ne lui ouvre droit à une quelconque indemnité.

L’Annonceur reconnaît et accepte, que l’ensemble des coûts afférents à l'accès au Service, notamment, les frais relatifs aux matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à sa charge et qu’il demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Obligations de l’Annonceur

Les informations nécessaires et obligatoires que doivent fournir les Annonceurs pour pouvoir ouvrir un compte auprès de l’Éditeur sont les suivantes :

· Raison sociale
· Site web
· Coordonnées complètes (adresse postale, téléphone, e-mail)
· Nom du responsable et fonction
· Choix de la formule d’inscription, si proposé.

Ces données sont nécessaires à la fourniture du Service par l‘Éditeur.

Informations conformes à la réalité. Lors de la création de leur compte personnel sur le Site, les Annonceurs s’engagent à fournir des informations vraies, sincères, complètes, toujours à jour permettant à l’Éditeur la fourniture du Service.

Dans le cas où les informations transmises par l’Annonceur se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du Service dans les meilleures conditions, l’Éditeur se réserve le droit de procéder à la fermeture du compte personnel de l’Annonceur sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.

L’Annonceur s’engage à mettre à la disposition du public via le Site des informations respectant la législation en vigueur et assure à l’Éditeur que les informations ainsi publiées ne portent pas atteinte aux droits des tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle.

Article 4: Modalités du Compte

1. L’Annonceur est seul responsable de son utilisation du Service dans des circonstances privées et sûres. La Société EUGENOL n'est pas responsable des dommages ou des pertes résultant d'un accès non autorisé au compte de l’Annonceur par sa faute telle que la divulgation de son mot de passe ou un oubli de déconnexion du Service.

2. L’Annonceur ne peut créer son compte à l’aide de méthodes automatisées non autorisées.
3. L’Annonceur ne peut utiliser le Service pour quelque activité illégale que ce soit, ni pour violer les lois et règlements en vigueur.
4. L’Annonceur ne peut utiliser le Service pour envoyer des emails non sollicités ("spam") ou du Contenu malveillant.
5. L’Annonceur ne peut utiliser le Service pour accéder à des informations non autorisées.

Article 5 - Gestion du mot de passe et de l’identifiant

L’Éditeur permet aux Annonceurs d’accéder au Service qu’il propose via un mot de passe et un identifiant et se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, d’en refuser la fourniture de manière temporaire ou définitive.

L’Annonceur est personnellement responsable de son mot de passe et de son identifiant qui lui sont personnels. L’Annonceur s'engage à conserver son mot de passe ainsi que son identifiant permettant la connexion au Site de manière strictement confidentielle, et à ne pas les communiquer à un tiers.

L’Annonceur, qui s’engage à ne pas divulguer son mot de passe et son identifiant, est seul responsable de leur utilisation.

L’Annonceur est également responsable de l’ensemble des informations qu’il publie sur le Site dans le cadre du Service.

Il est donc, notamment, interdit aux Annonceurs de :

- divulguer leur mot de passe et/ou identifiant ;
- utiliser l’identifiant d’un autre Annonceur dont ils auraient eu connaissance ;
- supprimer ou modifier leur identité et leur identifiant ;
- tenter d’accéder ou accéder à des applications, données ou tout type de fichiers auxquels leur identifiant ne leur donne pas accès.

Perte des mots de passe et identifiant

Dans le cas où l’Annonceur pense que la confidentialité de ses mots de passe et identifiant pourrait être compromise ou qu’un tiers les utiliserait il doit en informer l’Éditeur dans les plus brefs délais en envoyant un message à l’adresse [email protected]

Exclusion. Dans le cas où l’Annonceur n’utiliserait pas ses mots de passe et identifiant conformément aux présentes, l’Éditeur pourra procéder à la fermeture du compte personnel de l’Annonceur sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.

Clôture du compte. L’Annonceur pourra s’il le souhaite supprimer toutes les données de son compte en contactant le support par mail à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse 72 avenue Parmentier – 75011 PARIS

Article 6 -Prix et modalités de paiement

1. Les prix des prestations proposées par l’Editeur sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros affichés TTC et hors taxes majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande.

2. La société EUGENOL s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs proposés pourront comprendre des rabais et ristournes du seul fait de la société EUGENOL ou en accord avec différents acteurs partenaires signataires de son choix. Toutefois, l’Editeur à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3. En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits commandés au jour de la réception de la facture, la société EUGENOL se réserve le droit d’interrompre le service sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

4. Le règlement des commandes s’effectue uniquement par carte bancaire sur une plateforme de paiement sécurisé en ligne.

Rabais et ristournes. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société EUGENOL serait amenée à accorder.

Escompte. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 7: Commandes er options proposées 

1. Inscription gratuite dans l’annuaire : elle comprend les coordonnées, la présentation et le logo de l’annonceur
2. Publication gratuite des événements, incluant, programme, visuels et vidéos.
3. Mise en valeur de l’évènement « à l’affiche’ par la publication d’une bannière générée automatiquement en haut de la page du site voir durée et tarifs.

La modification des annonces est illimitée jusqu'à la date de l’évènement. Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran en cliquant sur l'icône " Mon panier ". En validant sa commande, l’Annonceur déclare accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sans réserve. Les commandes sont confirmées à l’Annonceur par courrier électronique.

Article 8 :  Paiement

L’Annonceur pourra procéder au paiement uniquement par carte bancaire.

Pour les paiements par carte bancaire, il indiquera les informations bancaires suivantes sur la page de serveur sécurisé :

Type de carte (carte bleue, Visa, Mastercard, American express), le numéro de carte, la date d’expiration (mois/année) et le cryptogramme (3 derniers chiffres du numéro figurant au verso de la carte). Les commandes réglées par carte bancaire portant le sigle CB (Visa ou Mastercard), sont traitées via un système sécurisé des plus fiables. Toutes les informations personnelles (y compris le numéro de carte) transmises par l’Annonceur sont protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. À aucun moment l’Éditeur ne prend connaissance du numéro de carte bancaire de l’Annonceur.

La commande validée par l’Annonceur n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord pour le paiement. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée.

Il appartient à l’Annonceur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Une fois le paiement validé, la commande de l’Annonceur est enregistrée.  Un récapitulatif de sa commande est affiché, et un mail récapitulatif lui est transmis à l’adresse internet qu’il aura indiquée. Ce justificatif de commande et de paiement comprend les informations suivantes :

- sa nature ;
- sa quantité ;
- leur prix ;
- le montant total de la commande ;
- les autres frais ;
- l’adresse de facturation ;

Pour recevoir une facture, l’Annonceur doit s’identifier et consulter la rubrique « Mon compte > mes factures » ou peut en faire la demande en envoyant un courrier électronique à la société EUGENOL à l’adresse suivante : [email protected]

Le bon de commande est conservé sur les registres informatiques de l’Editeur, support fiable et durable, indiquant le contenu de la relation contractuelle entre l’Editeur et l’Annonceur.

Service Clients. L’Annonceur qui a passé commande de Services peut adresser ses réclamations à la société EUGENOL par e-mail à l’adresse : [email protected]  il lui sera répondu dans les plus brefs délais.

Par ailleurs, EUGENOL se réserve le droit de refuser toute commande d’un Annonceur avec lequel existerait un litige.

Article 9 : Résiliation

9.1 Si dans les quinze jours qui suivent le retard de paiement de l’Annonceur, ce dernier ne s'est pas acquitté des sommes restant dues à la société EUGENOL, la vente sera résolue de plein droit sans préjudice des dommages et intérêts dont pourrait se prévaloir la société EUGENOL.

L’Editeur devra informer l’Annonceur de la résiliation du Contrat par Lettre recommandée avec Accusé de réception. La résiliation prendra effet à la date de réception de la lettre RAR de résiliation. 

9.2 Plus généralement, en cas de manquement de l'une ou l'autre des Parties à l'une quelconque de ses obligations au titre du présent Contrat, la Partie non défaillante pourra, par lettre recommandée avec accusé de réception, mettre l’autre Partie en demeure de remédier à ce manquement dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

Si, à l'issue de ce délai de 30 (trente) jours, le manquement n'a pas été réparé, la Partie non défaillante pourra résilier immédiatement de plein droit le présent Contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation ne pourra donner lieu à aucune indemnisation de la partie défaillante.

Toutefois, elle ne suspendra pas le droit de la Partie plaignante à se prévaloir de son droit de demander réparation du préjudice qu’elle aura estimé avoir subi.

La résiliation du présent Contrat prendra effet à la date de notification par lettre recommandée avec accusé de réception de la décision du bénéficiaire de résilier le présent Contrat.

9.3 Chaque Partie pourra également mettre fin au présent Contrat à tout moment par désactivation de l’option en ligne après en avoir informé au moins 3 jours à l’avance l’autre partie par mail à l’adresse suivante : [email protected] .

Article 10: Conduite de l’utilisateur et contributions

Toutes remarques, articles, idées, graphiques, photographies, ou autres informations communiquées par le propriétaire du Compte et envoyés sur le site Eugenol.com sont dénommés "Contenu".

Pour faire fonctionner le Service, la Société EUGENOL se réserve le droit de faire certaines utilisations du Contenu publié.

L’Annonceur concède ainsi à l’Éditeur, à titre gracieux et non exclusif, pour le monde entier et durant toute la durée des droits de propriété intellectuelle une licence d’utilisation du Contenu lui donnant le droit d’utiliser, de supprimer, d’ajouter, de modifier, d’exécuter, de représenter publiquement, de reproduire et de distribuer, de stocker, et de publier sur tous médias dont Internet, et ce, sous quelque forme que ce soit le Contenu en tout ou partie.

L’Annonceur autorise également l’Éditeur à procéder au référencement de tout ou partie du Contenu pour en faciliter la gestion, le stockage et la publication, et concède à l’Éditeur le droit de procéder à la compression et/ou l’encodage du Contenu aux fins de sa publication sur le Site.

L’Annonceur reconnaît et accepte que son Contenu puisse être publié sur le Site avec d’autres Contenus diffusés par d’autres Annonceurs.

L’Annonceur libère ainsi, de façon irrévocable par la présente la Société EUGENOL de quelque action, cause d'action, réclamations, dommages et intérêts, obligations financières et exigences que ce soit, ou de quelque autre nature que ce soit en ce qui concerne les Contenus.

La Société EUGENOL a le droit, mais pas l'obligation, de supprimer les Contenus qu'elle considère à sa seule discrétion comme illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou sujet à objection, violant la propriété intellectuelle d'une partie, ou susceptible de nuire à la qualité ou à l'esprit attendu du Service.

La Société EUGENOL a également le droit, mais non l’obligation, de limiter ou révoquer les privilèges d’utilisation du compte de quiconque soumettrait ce type de Contenus.

Exemples de Contenus ou comportements inacceptables sur le Service :

1. Offense, harcèlement, menaces, agression ou intimidation d'une personne ou d'une organisation
2. Activités illégales ou participation à celles-ci, ou activités violant les droits d’autrui
3. Utilisation d'un langage outrageux, discriminatoire ou excessivement cru
4. Fournitures d’informations erronées ou susceptibles d’induire en erreur, ou inexactes
5. Piratage ou modification du Service de la Société ou d'un autre site Web pour évoquer erronément un lien avec la Société
6. Assertion ou prétention d'affiliation avec une société ou une organisation avec laquelle le client n’est pas affilié, ou dénaturation de l'étendue de l’affiliation ou rôle avec une société ou une organisation
7. Transmission de vers, de virus ou de logiciels malveillants
8. Envoi de spam
9. Divulgation d'informations personnelles ou propriétaires d'un autre utilisateur, personne ou société
10.  Contenu non conforme au respect des conditions exigées par les différentes institutions ordinales

Si elle le juge nécessaire à son bon fonctionnement la Société EUGENOL se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte à n'importe quel moment et n'est pas responsable de quelque dommage ou perte résultant de cette suspension ou fermeture.

La Société EUGENOL ne peut contrôler tout le Contenu publié par des tiers sur le Service, et ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ce Contenu y compris les éventuelles erreurs ou omissions.

La Société EUGENOL se réserve le droit de retirer un Contenu du service, à sa seule discrétion.

L’Annonceur comprend qu’il doit évaluer et assumer tous les risques associés à l'utilisation de quelque Contenu que ce soit, y compris toute confiance à l'égard du Contenu, l'intégrité et l'exactitude de ce Contenu. À tout moment un client peut signaler un contenu qui selon lui ne respecte pas ces conditions d'utilisation.

Article 11: Propriété intellectuelle

La Société EUGENOL est titulaire des droits de propriété intellectuelle de chaque élément du Site susceptible d’être protégé, incluant la conception, les illustrations, la fonctionnalité, la documentation ainsi que tout élément visuel apparaissant sur le Site. Il est interdit de copier, modifier, ou rétro concevoir un quelconque élément du Site et du Service que propose la Société EUGENOL.

Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à l’Éditeur et/ou à ses partenaires au bénéfice de l’Annonceurs.

L’Annonceur ne dispose que d'un droit d'usage personnel et non exclusif du Site. Toute reproduction, représentation ou diffusion par l’Annonceur de tout ou partie du Site par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, à la seule exception du droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation pour copie de sauvegarde ou impression sur support papier en un exemplaire, sous condition du respect de l'intégrité des documents. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de l’Editeur.

Les Annonceurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux matériaux composants le Site et s’interdisent, notamment, de :

· diffuser ces matériaux à tout tiers ;
· les exploiter à des fins commerciales ;
· les modifier ;

· extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données diffusées sur le Site ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales.

Article 12: Exclusion de Garanties

La société EUGENOL déclare et garantit que ni le Service ni l'utilisation de la plate-forme du Site www.Eugenol.fr tels qu’identifiés par le présent Contrat ne portent atteinte aux droits de tiers ni ne violent quelque loi ou règlement que ce soit, y compris, mais sans limitation, les droits d'auteur, marques et brevets.

Sauf exceptions expressément énoncées par le présent accord, la Société EUGENOL ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, au sujet de toute question, y compris, mais pas exclusivement, à la publicité et autres services et exclut expressément les garanties ou conditions de non violation, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.

En effet, l’Editeur, étant un simple intermédiaire entre les Annonceurs et les Participants, la Société EUGENOL ne garantit pas les résultats de l’utilisation du Service dont l’Annonceur assume tous les risques et toute la responsabilité en la matière.

Article 13: Exclusion de responsabilité

13.1 - Contenu :

L’Editeur n´exerce pas de contrôle sur le contenu émis par l’Annonceur. En aucun cas l’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait :

- d´informations, de sons, d´images, de textes et de documents multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace web par le l’Annonceur.

- de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l´espace web du client.

13.2 - Accessibilité :

Du fait des caractéristiques et limites de l´Internet, que l’Annonceur déclare connaître, l’Editeur ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d´accès depuis d´autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d´accès au site du l’Annonceur. L’Editeur se réserve le droit d´interrompre temporairement l´accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d´amélioration sans droit à indemnités. Cependant, l’Editeur s´engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d´interruption.

13.3 - Sécurité :

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur l´espace web du client ou pour un piratage des comptes personnels des Annonceurs et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par l’Editeur.

13.4 - Déni de garanties :

En aucun cas l’Editeur ne sera responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits. Même si l’Editeur a été informé par l’Annonceur de la possibilité d´une telle perte ou dommage potentiel. Si le service de l’Editeur à l’Annonceur était perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, l’Editeur ne serait pas responsable pour la perte de revenus due à une interruption du Service.

En outre, en raison des caractéristiques et des limites du réseau Internet, que le Participant reconnaît parfaitement connaître, l’Éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment, les difficultés ou l’impossibilité d’accès au Site et/ou au Service du fait de la saturation du réseau à certaines périodes.

L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Site et/ou au Service.

Article 14: Force majeure

La responsabilité de la société EUGENOL ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Notamment, l’Éditeur n'offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Site et/ou du Service en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

De façon expresse, sont considérées, notamment mais pas exclusivement, comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris le réseau P.T.T., défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés, défaillance du réseau public de distribution d’électricité et tout autre indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du(des) service(s).

La Société EUGENOL pourra interrompre pour un temps déterminé ou non, tout ou partie de l'accès au Site et/ou au Service, notamment, pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique et/ou cas de force majeure, sans aucune obligation d'information préalable des Annonceurs, ni sans qu’une telle interruption n’ouvre droit à aucune indemnité ou un quelconque remboursement.

Le Site, et en particulier le Service, sont mis à la disposition des Annonceurs « tels que » sans aucune garantie de l’Editeur s’agissant de leur accessibilité ou de l’exactitude des informations publiées.

Article 15 - Données personnelles et Politique de confidentialité (RGDP)

Eugenol  respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) qui est le texte de référence Européen en matière de protection des données à caractère personnel

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est une information qui permet de vous reconnaître en tant que personne.
Pour assurer ses prestations, l’envoi de lettres d’information, l’inscription et le règlement sécurisé aux évènements, nous avons besoins de :
votre nom de famille, votre profession, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre e-mail. L’historique de vos transactions ou vos préférences de navigation sur Internet sont des également des données personnelles.

I. Lorsque vous ouvrez et/ou utilisez l'un de nos services en ligne, les informations collectées comprennent:
·   Le type de navigateur que vous utilisez
·   Les pages que vous avez visitées sur notre site Internet
·   Le système d'exploitation
·   Votre adresse IP ou adresse IP raccourcie
·   Comportement de l'utilisateur (comportement des clics, durée de la session, etc.)

Ces informations sont principalement recueillies et utilisées sous une forme anonymisée ou pseudonymisée.

 II. Si vous vous êtes inscrit sur notre site Internet, vous avez volontairement fourni des informations vous concernant, qui comprennent :

·   Prénom, nom et titre
·   Activité professionnelle
·   Informations de commande et transactions (uniquement pour les utilisateurs de la billetterie)
·   Coordonnées (p. ex. e-mail, téléphone)

Pourquoi mes données personnelles sont-elles collectées ? Quel est mon intérêt ?
La connaissance de vos données personnelles est essentielle pour garantir le bon fonctionnement de nos sites. Elle rend aussi possible le développement de services qui vous permettent de bénéficier des avantages toujours plus proches de vos besoins professionnels. 

Eugenol ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses utilisateurs pour la simple consultation de de son site.

Des données à caractère personnel peuvent être communiquées volontairement par l’Utilisateur pour la création de compte.

Pour créer un compte sur Eugenol vous devez nous fournir votre nom de famille, une adresse e-mail, votre profession, votre adresse privée ou professionnelle, numéro de téléphone et accepter nos Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité, qui régit la manière dont nous traitons vos données personnelles.

En nous fournissant des données personnelles lorsque vous créez ou modifiez votre compte et votre profil, vous acceptez expressément et volontairement nos Conditions d’utilisation et vous consentez librement au traitement que nous effectuons de vos données personnelles en application des modalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », les traitements de données à caractère personnel effectués par Eugenol ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. La Commission nationale de l’informatique et des libertés est une autorité administrative indépendante française chargée de veiller à ce que l’informatique ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

Diffusion des données personnelles
Eugenol met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. 
L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel administratif. Vos données ne sont pas sous traitées.

Eugenol s’est engagé à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.)

Seules les coordonnées collectées lors des inscriptions au moyen de la billetterie seront accessibles aux sociétés organisatrices concernées par l’évènement acheté.

Les données personnelles ainsi collectées pourront être transmises au personnel de l’Editeur ainsi qu’à tout tiers chargé de participer à la mise en place, à la réalisation ou au suivi du Service. Le personnel l’Editeur ainsi que les tiers désignés par ce dernier (partenaires et/ou sous-traitants), auront accès et pourront utiliser les données personnelles collectées dans le seul but de fournir le Service proposé par l’Éditeur. En aucun cas, les données personnelles ne seront cédées à des tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux.

Comment protégeons-nous vos données ?
Vos informations personnelles sont conservées dans des réseaux sécurisés et ne sont accessibles que pour un nombre limité de personnes qui ont des droits d’accès spéciaux à ces systèmes, et sont soumises à un devoir de confidentialité concernant ces informations. De plus, toutes les informations sensibles que vous fournissez sont cryptées par le biais d’une technologie Secure Socket Layer (SSL)

Toutes les transactions par carte de crédit sont traitées via notre fournisseur de service Monetico (CIC), conforme aux normes PCI et ne sont pas stockées ni traitées sur nos serveurs.

Quels droits avez-vous sur vos données personnelles ?
Selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez les droits suivants :
· Droit d’accès  
· Droit de rectification
· Droit d’effacement ("Droit à l’oubli")
· Droit de restriction de traitement

Vous pouvez accéder à vos données depuis votre site sur la rubrique « mes informations » en cliquant sur ce lien 

Dans cette rubrique vous pouvez modifier effacer vos données en fermant votre compte. Vous pouvez également nous demander cette suppression par mail sur [email protected] ou par courrier à l’adresse : EUGENOL SARL -72, avenue Parmentier 75011 Paris

Vous avez la possibilité, à tout moment demander à ne plus ne plus recevoir par e-mail les newsletters envoyées par Eugenol soit sur votre espace personnel en cliquant sur ce lien soit à l’adresse [email protected]

Conservation des données personnelles
Eugenol vous permet de préserver facilement l’exactitude, la mise à jour et l’intégrité de vos données personnelles. Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans nos Conditions Générales d’Utilisation et nos récapitulatifs spécifiques aux services. Pour estimer ces durées, nous déterminons avec soin si nous avons besoin de collecter des données personnelles et, si nous établissons un tel besoin, nous les conservons uniquement pendant la nécessaire à la réalisation de l’objectif de la collecte, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi.

Liens vers des sites tiers
Nous pouvons inclure des liens vers des sites tiers sur notre propre site (médiaux sociaux ou liens vers d’autres sites). Ces sites tiers ont des politiques de confidentialité séparées et indépendantes. Nous n’avons donc aucune responsabilité quant au contenu et à l’activité des sites de ces liens. Néanmoins, nous cherchons toujours à protéger l’intégrité de notre site.

La collecte des données personnelles sur le Site eugenol.com est nécessaire au bon fonctionnement du Service.

Finalités de la collecte des données personnelles
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ARTICLE 17: Intégralité des accords

Article 17.1 : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du Service traduisent l’ensemble des engagements pris par les Parties contractantes dans le cadre de son objet. Elles annulent et remplacent tout autre accord écrit, signé entre les Parties.

Article 17.2 : La société Eugenol se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions du présent Contrat, à l’exception des modalités financières prévues aux articles 8 et 9 des présentes pour les souscripteurs en cours.

ARTICLE 18: Clause de sauvegarde

La nullité ou l’impossibilité de mise en œuvre de l’une des quelconques clauses du présent contrat, si elle ne remet pas en cause notablement l’équilibre contractuel, n’entraînera pas la résiliation du présent Contrat. Dans tous les cas, le Mandant et le Mandataire s’engagent au préalable, à tout mettre en œuvre pour tenter, de surmonter la nullité ou l’impossibilité de mise en œuvre de la clause en préservant l’équilibre contractuel.

ARTICLE 19: Loi applicable et Attribution de compétence.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du Service et l’ensemble des contrats qui en découlent et leurs suites sont soumis à la loi française, à l'exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité du Participant et de l’Annonceur, il en est ainsi pour les règles de fond et de formes.

De convention expresse, à défaut d’accord amiable, les juridictions du ressort de Paris seront seules compétentes pour tout litige ou contestation se rapportant à la formation, l’interprétation, à l’exécution, ou à l’inexécution des présentes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

ARTICLE 20: Election de domicile

Les Annonceurs élisent domicile aux adresses saisies dans leur compte personnel.

Tout changement d’adresse de l’une des Parties devra être notifié à l’autre Partie par télécopie ou par courrier électronique.

ARTICLE 21: renonciation à un droit

Le fait pour l'une ou l'autre partie de ne pas exercer en une ou plusieurs occasions, les droits, options, réclamations ou actions que lui réserve le Contrat, ne pourra être interprété comme un abandon ou un refus de se prévaloir du droit d'exercer ladite option.

ARTICLE 22: Sous-traitance

L’Editeur peut sous-traiter tout ou partie de ses obligations au titre du présent Contrat sans l’accord écrit et préalable de l’Annonceur.

Dans le cas où l’Editeur sous-traiterait tout ou partie de ses obligations contractuelles, l’Editeur communiquera aux sous-traitants en cause les obligations lui incombant et restera totalement garant et responsable vis à vis du Mandant de l’ensemble des prestations et obligations à sa charge au titre du présent Contrat.

Compte tenu de ses compétences, de son expérience, l’Editeur reconnaît que le choix d’un sous-traitant sera effectué par lui seul et dans le souci de respecter, dans leur intégralité, les impératifs et choix définis en commun dans le cadre du présent Contrat.

ARTICLE 23: Non validation partielle - Silence

Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat s’avérai(en)t nulle(s), ou non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en Application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Une telle nullité n’entraînera pas celle des autres dispositions. Les parties s’engagent à remplacer les dispositions ainsi condamnées par de nouvelles stipulations, conformes aux dispositions juridiques applicables à l’espèce, et ayant un sens et un effet aussi proche que possible (aux plans juridiques et économiques) de ce qu’envisagé précédemment.

En cas de silence du contrat ou d’impossibilité de remplacer une clause, les Parties conviennent de se réunir et de pallier à ce silence par une disposition négociée de bonne foi. A défaut, les dispositions de Droit commun pallieront, autant que faire se peut, à ce silence.

ARTICLE 24: Modification des CGU

La Société EUGENOL se réserve le droit de modifier les termes présentés ci-dessus à tout moment sans préavis.

Toute modification apportée aux dispositions du présent Contrat et/ou de ses Annexes ne sera valable que si elle fait l’objet d’un avenant, dûment signé par les représentants habilités de chacune des Parties et/ou d’un document écrit émanant de, ou accepté par, la Partie qui s’engage, et/ou émanant de, ou accepté par, la Partie à qui la modification est opposée.

Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site www.eugenol.com

Le présent Contrat est signé électroniquement.

En cochant la case d’acceptation, l’Annonceur reconnaît que les rapports entre EUGENOL et les annonceurs sont régis par les présentes conditions générales, qu’il accepte sans réserve, ainsi que le contrat de commercialisation et les conditions générales d’utilisation publiées sur le Site.