DU Evaluation du dommage corporel appliqué à l'odontologie

Pré-requis
Diplôme Universitaire d’Odontologie Légale ou diplôme équivalent

Capacité d’accueil
15 étudiants

Organisation de la formation
4 séminaires de 2 jours et demi par mois (mardi après-midi, mercredi et jeudi toute la journée).

Objectifs
Acquisition des règles juridiques des statuts, fonctions et responsabilités des experts. Détermination des critères d’imputabilité du dommage corporel et d’évaluation du dommage corporel (traumatique ou iatrogène) appliqué à l’odontologie, en regard des différents régimes d’indemnisation. Actualisation des règles procédurales des différentes expertises, notamment judiciaire.

Compétences acquises au terme de la formation : Acquisition des connaissances juridiques générales et spécialisées requis depuis la loi du 11 février 2004, modifiée en décembre 2010 (expérience probatoire portée à 3 ans) de l’aptitude à honorer une mission d’expertise, tant dans la forme que dans le fond et pouvoir prétendre à la nomination aux fonctions d’expert judiciaire par les juridictions compétentes.